Dernière mise à jour : 22 septembre 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Swenshine exploitée par Drytech Solutions, société immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro de SIRET], dont le siège social est situé au 1 rue des Soupirs, 85140 Chantonnay, France. En accédant à ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Swenshine permet aux utilisateurs de consulter et d’utiliser la plateforme pour mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de produits.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme Swenshine est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant sur la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
Swenshine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de ces modifications, et il leur appartient de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
3. Inscription des Utilisateurs
L’inscription sur la plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, ainsi qu’à toute entité juridique légalement constituée. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées via son compte.
Drytech Solutions se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée justifiée.
4. Services Offerts par Swenshine
Swenshine est une plateforme d’intermédiation permettant la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs pour la vente de produits. Swenshine ne vend pas directement de produits et n’intervient pas dans les transactions effectuées entre acheteurs et vendeurs, autres que pour faciliter les paiements et la communication.
5. Rôle et Responsabilité de Swenshine
Swenshine agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique. À ce titre, Swenshine :
- Ne possède pas les produits mis en vente sur la plateforme.
- Ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des produits proposés par les vendeurs.
- Ne peut être tenue responsable des litiges ou réclamations relatifs aux produits vendus.
- Ne garantit pas la solvabilité des vendeurs ni la fiabilité des informations fournies par ces derniers.
En cas de litige entre acheteurs et vendeurs, Swenshine se dégage de toute responsabilité. Il revient aux parties concernées de régler leurs différends.
6. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes lors de leur inscription et de l’utilisation de la plateforme.
- Respecter les lois en vigueur et ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou nuisibles.
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spamming, de phishing, ou toute autre pratique abusive.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions en justice.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Swenshine (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Drytech Solutions ou des tiers partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Protection des Données Personnelles
En utilisant Swenshine, les utilisateurs acceptent la collecte et le traitement de leurs données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des comptes utilisateurs,
- Le traitement des commandes et paiements,
- L’envoi de communications transactionnelles, promotionnelles et informationnelles.
Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données, les rectifier ou demander leur suppression en contactant le service client à l’adresse suivante : [adresse email].
9. Responsabilité et Disponibilité du Service
Swenshine s’efforce de garantir la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, l’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Drytech Solutions ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements de la plateforme.
En aucun cas, Swenshine ne pourra être tenue responsable de pertes financières, de dommages indirects, ou de tout préjudice résultant de l’utilisation de la plateforme.
10. Suspension et Résiliation
Swenshine se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes CGU, ou pour tout autre motif légitime, sans préavis et sans indemnité.
L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu de manière amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Drytech Solutions, à savoir les tribunaux de [Ville].
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, veuillez contacter notre service client à :
Drytech Solutions
Email : [adresse email]