Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Léocadie CHERIGIE, titulaire du CAPE C1451, échéant le 30/10/2026 Structure d’appui PCE, Chez Spaces, 7b Bld de Berlin – 44000 Nantes Infos https://www.pce-couveuse.fr SIRET 423 194 307 00108 – APE 9499Z Contrat RCP multiactivité professionnelle AXA / N° client 0693499104 – N° contrat 1353589504, (ci-après le « Vendeur » ou « Swenshine »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, visitant ou effectuant un achat sur le site Internet https://swenshine.com/ (ci-après l’« Acheteur » ou le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Swenshine propose à la vente des produits en stock (ex : déodorants, cosmétiques et hygiène, textile) et des produits imprimés à la demande (Print-on-Demand – POD) tels que des vêtements ou des mugs, fabriqués spécifiquement à la demande du Client via notre partenaire Printful.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et les descriptions n’ont qu’une valeur indicative. Les produits POD peuvent présenter de légères variations (couleur, placement du motif) entre le visuel affiché en ligne et le produit final, dues au processus d’impression. Le Client reconnaît ces tolérances.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le montant total dû (produits TTC plus frais de livraison) est indiqué au Client avant la validation finale de sa commande.
Le paiement des achats s’effectue au comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, Google Pay, Apple Pay.
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations de paiement du Client.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il renseigne ses coordonnées et vérifie le détail de sa commande.
La validation de la commande est effective lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée, puis confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (avec obligation de paiement), ce qui formalise le contrat de vente.
Après paiement, le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif, comprenant les présentes CGV sous format durable.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale.
Les délais de livraison se composent du délai de Traitement/Fabrication et du délai de Transport. Les articles en stock sont préparés sous 1 à 3 jours ouvrables. Les articles Print-on-Demand (POD) sont fabriqués sous 3 à 7 jours ouvrables. Le délai de transport standard pour la France est généralement de 2 à 4 jours ouvrables après expédition. Le délai de livraison total pour les produits POD est estimé entre 5 et 20 jours ouvrables.
En cas de retard de livraison excédant le délai maximal annoncé (hors force majeure), le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par le Client, ce dernier pourra résoudre le contrat. Si le colis est déclaré perdu après une enquête (délai de 15 jours), le Vendeur proposera soit le renvoi du produit, soit le remboursement intégral.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du dernier article de sa commande.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les déodorants, une fois ouverts ou descellés).
Pour exercer ce droit sur les articles éligibles, le Client doit informer Swenshine de sa décision par le biais du Formulaire de SAV ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.
En cas de rétractation valide sur des articles éligibles, Swenshine remboursera le montant des articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standards. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le coût supplémentaire ne sera pas remboursé. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la réception de la preuve d’expédition. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.
ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.
Garantie Légale de Conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des Vices Cachés : L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (Article 1641 du Code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
ARTICLE 8 : SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) ET LITIGES
Toute réclamation ou demande de garantie doit être effectuée via le Formulaire de SAV sur le Site. Adresse e-mail de contact : hello@swenshine.com
ARTICLE 9 : MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont : FEVAD, Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.
Le Client doit obligatoirement justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de Swenshine par une réclamation écrite.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents.
Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2025